(454) Dans ce contexte, il faut noter que les parties expliquent dans leur réponse qu'il existe, au delà de l'offre catalogue, des produits personnalisés. Ceci implique la nécessité, pour les fabricants de transformateurs et leurs clients (intégrateurs) d'entretenir une relation étroite. Or, comme les fabricants de transformateurs aussi bien que les intégrateurs sont souvent des petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas de réseau de forces de vente ou d'achat dans plusieurs pays, la nécessité d'entretenir une telle relation étroite limite la possibilité des clients de se fournir auprès de fabricants situés dans un autre pays.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 454
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.