Article considérant 456

(456) Les parties définissent un marché de produits des auxiliaires de contrôle et de signalisation. Il s'agit d'appareils mécaniques de connexion dont la fonction est de commander la manoeuvre d'un appareillage. Le marché de produits tel que défini par les parties comprend les catégories de produits suivantes: - les boutons poussoirs, c'est-à-dire un auxiliaire de commande muni d'un organe de commande destiné à être actionné par l'effort exercé par une partie du corps humain, généralement le doigt ou la paume de la main et possédant une énergie de rappel accumulé (ressort); - les boutons tournants (ou rotatifs), c'est-à-dire une combinaison d'éléments de commutation de type bouton-poussoir dont l'organe de commande est actionné manuellement par rotation; - les boutons touches, c'est-à-dire un bouton poussoir destiné à être utilisé pour des applications dont l'encombrement est de faible profondeur et la connexion électrique réalisée par un circuit imprimé; - les boîtes à boutons, c'est-à-dire un support en forme de boîte métallique ou plastique ( polyester) pré-percée destinée à recevoir les éléments de dialogue entre l'opérateur et la machine. Le produit fini constitue un pupitre de commande; - les claviers à boutons touches, c'est-à-dire des appareils mécaniques de connexion dont la fonction est de commander la manoeuvre d'un appareillage de connexion. Un clavier est constitué de trois éléments principaux: - un ensemble de touches; - un ensemble électronique de traitement et de transmission de l'information; - une interface d'interconnexion; - les claviers à membranes, c'est-à-dire une technologie particulière de claviers, la membrane étant la partie en contact avec l'opérateur, qui permet de personnaliser le clavier aux besoins du consommateur final; - les commutateurs à cames, c'est-à-dire un auxiliaire de commande muni d'un organe de commande destiné à être actionné par rotation angulaire. Il modifie les connexions d'un ou plusieurs circuits électriques; - les interrupteurs sectionneurs à commande rotative, c'est-à-dire un appareil mécanique de connexion capable d'établir, de supporter et d'interrompre des courants dans les conditions normales du circuit électrique. De plus, il satisfait aux prescriptions pour la fonction de sectionnement; - les manipulateurs, c'est-à-dire des auxiliaires de commande à manoeuvre muni d'un organe de commande consistant en une tige destinée à être actionnée par déplacement angulaire; - les voyants lumineux, c'est-à-dire un auxiliaire de signalisation composé d'une tête (indicateur lumineux) de couleur destiné à informer l'opérateur sur l'état de la machine. Il comprend également des bornes d'alimentation dans sa partie inférieure, destinées à l'alimentation électrique. Un voyant lumineux peut être associé à un bouton poussoir pour former un bouton poussoir lumineux.