(458) Les parties estiment que ces différents produits forment un seul marché de produits car ils remplissent tous la même fonction, à savoir assurer l'interface du dialogue homme-machine. Plus précisément, ces produits sont destinés à être intégrés dans des pupitres de commande de moteurs de faible puissance ou d'automatismes(152). Selon les parties, ces produits seraient largement substituables du côté de la demande. Tous les auxiliaires de contrôle et de signalisation pourraient ainsi être utilisés indifféremment ou se substituer sur les machines. Le choix des fabricants de recourir à telle catégorie plutôt qu'à telle autre serait essentiellement liée aux priorités du client final en terme d'esthétisme, d'encombrement et d'habitudes(153). Les parties ajoutent que ces produits sont substituables du côté de l'offre. Ils seraient tous en effet de conception électromécanique. Seuls les claviers à membranes les plus complexes nécessiteraient des compétences en sérigraphie pour la réalisation de leurs boutons(154).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 458
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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