Article considérant 460

(460) Les parties estiment que la dimension géographique du marché des auxiliaires de commande et de signalisation est de dimension européenne, voire mondiale. Les parties s'appuient en premier lieu sur le fait que ces produits sont destinés à être intégrés dans des machines industrielles qui seraient vendues sous une forme identique dans le monde entier. L'exportation des machines industrielles conduirait d'ailleurs à une homogénéisation des produits vers l'utilisation principale d'auxiliaires de contrôle et de signalisation de diamètre de 22 mm. Les parties expliquent que pour une fonction définie, un diamètre de perçage et des caractéristiques techniques données, il n'existe qu'un seul et même produit commercialisé en Europe, ainsi que l'atteste le fait que la même référence commerciale est utilisée dans les catalogues de produits diffusés dans les différents États(155). Les parties ajoutent que le cadre normatif de ces produits est européen et totalement harmonisé. Il n'existerait en outre aucune spécificité ou marques de qualité nationales.