(462) L'analyse des prix offerts par les parties laisse apparaître des variations substantielles d'un État membre à l'autre. Ainsi, les prix des cinq références d'auxiliaires de contrôle et de signalisation les plus vendues dans chacun des États membres de l'EEE par Schneider connaissent des variations substantielles, ainsi que cela est indiqué dans le tableau ci-dessous établi à partir de données fournies par cette entreprise(156). Ces cinq références correspondent à cinq catégories d'auxiliaires de contrôle et de signalisation différentes; elles peuvent donc être considérées comme un échantillon représentatif de l'ensemble des auxiliaires de contrôle et de signalisation. Tableau 25 >TABLE> Source: Parties. [Version non confidentielle: * = 0-50; **=50-100; ***=100-150, etc]*
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 462
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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