(463) De manière générale, il ressort des données fournies par Schneider(157) i) qu'il existe des écarts de prix substantiels entre les États membres de l'EEE, y compris entre États voisins, pour une même référence de produit et ii) que ces écarts, bien que fluctuant fortement d'une année sur l'autre, restent globalement importants sur la période considérée. Ainsi, entre la France et l'Allemagne, l'écart de prix en 1999 était compris entre [0-40]* % (pour la référence [...]*) et [20-60]* % (pour la référence [...]*). En 1997, l'écart de prix était compris entre [0-40]* % (pour la référence [...]*) et [10-50]* % (pour la référence [...]*). De la même façon, entre la France et l'Espagne, l'écart de prix en 1999 était compris entre [0-40]* % (pour la référence [...]*) et [10-50]* % (pour la référence [...]*). En 1997, l'écart de prix entre ces deux pays était compris entre [0-40]* % (pour la référence [...]*) et [20-60]* % pour la référence [...]*).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 463
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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