(464) Il est également intéressant de constater que les écarts de prix se sont accentués sur la période considérée entre d'autres États voisins. Ainsi, entre l'Allemagne et la Belgique, l'écart de prix, en 1999, était compris entre [0-30]* % (pour la référence [...]*) et [30-60]* % (pour la référence [...]*). En 1997, l'écart de prix était compris entre [0-30]* % (pour la référence [...]*) et [10-40]* % (pour la référence [...]*).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 464
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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