(466) De manière générale, il ressort des données fournies par Legrand(158) i) qu'il existe des écarts de prix substantiels entre les États membres de l'EEE, mêmes entre États voisins, et ii) que ces écarts, bien que fluctuants, restent globalement importants sur la période considérée. Ainsi, en 2000, les écarts de prix entre la France et ses voisins (Allemagne, Belgique, Italie et Espagne) ont été compris entre [30-60]* % (avec la Belgique) et [50-80]* % (avec l'Italie). En 1995, ces écarts de prix étaient compris entre [30-60]* % (avec la Belgique) et [60-90]* % (avec l'Italie). Il est également intéressant de constater que les écarts de prix entre certains pays voisins se sont accentués au cours de la période. Ainsi, entre l'Espagne et le Portugal, l'écart de prix est passé de [0-30]* % en 1995 à [10-40]* % en 2000. De la même façon, l'écart de prix entre l'Allemagne et l'Autriche est passé de [0-30]* % en 1995 à [0-30]* % en 2000.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 466
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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