(475) Dans leur Mémoire en Réponse(164), les parties ont fait valoir que les variations de parts de marché des principaux concurrents observées ci-dessus étaient le résultat soit de facteurs historiques, soit du fait que les auxiliaires de contrôle et de signalisation étant des produits de faible valeur, les acteurs sur le marché ne sont présents que dans les zones géographiques où leur présence ne nécessite que peu d'effort commercial. En outre, les parties ont mis en exergue le fait que six concurrents étaient présents dans plus de dix États membres de l'EEE.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 475
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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