(48) Au sein des organismes de normalisation, les principaux intérêts concernés (fabricants, utilisateurs, etc.) sont représentés. La CEI est la fédération au niveau internationale et le Cenelec, celle au niveau européen des organismes nationaux. Au sein de ses deux organismes, il existe des comités et sous-comités techniques pour les diverses catégories de produits, qui sont composés de délégations des comités et sous-comités correspondants des organismes nationaux. Seuls les présidents et les secrétaires de chaque comité et sous-comités sont nommés pour une période fixe. Les membres des délégations des organismes nationaux sont désignés de façon ad hoc pour une seule réunion ou série de réunions. Les fabricants essaient normalement d'être représentés dans les comités qui portent sur les produits qu'ils produisent afin d'être impliqués dans le processus de normalisation. Une présence internationale est alors un avantage car cela permet d'être impliqué à de multiples niveaux. Les parties consacrent chacune des ressources substantielles pour participer aux travaux de normalisation.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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