(486) Enfin, une troisième barrière à l'entrée découle du fait qu'une part importante des auxiliaires de contrôle et de signalisation ne sont pas des produits standard, mais des produits spécifiques réalisés à partir d'un cahier des charges défini par les fabricants de machines industrielles. Les parties expliquent(175) que pour ces produits spécifiques, il est nécessaire d'établir "une relation de proximité entre le producteur et l'utilisateur" pour la définition, la réalisation et la mise au point. Les parties ont également ajouté que cette relation de proximité ne se traduit pas nécessairement par une notion de proximité physique. Il n'en demeure pas moins que la vente d'auxiliaires de contrôle et de signalisation spécifiques nécessite à la fois des investissements nécessaires à l'établissement de cette relation de proximité qui constituent une barrière à l'entrée, en particulier pour les plus petits fabricants.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 486
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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