Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 487

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 487 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(487) La Commission conclut donc que le marché géographique pertinent pour la vente d'auxiliaires de contrôle et de signalisation est de dimension nationale. C. ANALYSE DE L'OPÉRATION C.1 MARCHÉS CONCERNANT LES TABLEAUX DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE C.1.1 Caractéristiques principales de la concurrence sur les marchés en cause

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