(49) Les normes Cenelec sont normalement [dans les 80 % des cas(12)] adoptés suite à l'élaboration d'une norme par la CEI, et elles suivent les normes CEI avec parfois certaines adaptations. Les normes Cenelec sont contraignantes pour les organismes nationaux de normalisation. Elles doivent être adoptées comme normes nationales sans modifications, et les normes nationales qui ne seraient pas conformes aux normes Cenelec pertinentes doivent être abolies(13).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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