(493) Dans leur Mémoire en Réponse, les parties estiment que la Commission surestime la fidélité aux marques, principalement dans le secteur des tableaux de distribution. Elles soutiennent notamment que la Commission applique à ces marchés des caractéristiques qui relèvent plutôt de l'installation répartie, et qu'elle conclut à une fidélité "quasiment absolue" alors que celle-ci n'existe que dans une faible mesure. En effet, les parties avancent, s'appuyant sur les résultats de l'étude menée par le cabinet NERA, que la fidélité à la marque est relativement faible.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 493
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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