(495) L'analyse des parties selon laquelle la fidélité aux marques est faible est contredite par l'enquête de la Commission qui démontre l'existence d'une fidélité significative à la marque, y compris dans le secteur des tableaux de distribution. Cette fidélité correspond également à la vision que les parties ont exprimée à plusieurs reprises, d'abord dans le Formulaire CO ("les installateurs sont en général fidèles à une marque et achètent le kit complet chez un seul fabricant, en raison des facilités de montage du tableau, d'esthétique des produits, de fonctionnalisation des appareils et de confiance dans la qualité technique d'un fabricant"(179)) puis dans des réponses à des questionnaires ultérieurs ("Schneider et Legrand proposent les [tableaux terminaux]* aux installateurs électriciens à travers la distribution. Ceux-ci sont en général fidèles à la marque qu'ils ont l'habitude d'utiliser"(180)).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 495
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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