(496) La Commission estime également que, face aux résultats de l'enquête, les résultats de l'étude menée par NERA sont insuffisants pour mettre en cause la fidélité significative des marques. En effet, NERA s'appuie sur la présence et l'importance d'efforts promotionnels pour démontrer l'existence d'une forte concurrence par les prix entre fabricants.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 496
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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