Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(50) Les parties affirment qu'il existe des normes européennes harmonisées pour la grande majorité des produits du matériel de distribution électrique. Pourtant, le processus d'harmonisation des normes en Europe demeure encore inachevé. De nombreux produits relèvent en effet des normes européennes qui n'harmonisent pas l'intégralité de leurs caractéristiques. Par exemple, aucun effort d'harmonisation n'a pour autant été entrepris en ce qui concerne le brochage des prises électriques. A.3.3 Règles et habitudes d'installation

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