(501) Les principaux fabricants vendent leurs produits sous une ou plusieurs marques, en fonction des pays et du type de matériel concernés. Ainsi, les parties détiennent chacune au total plus d'une dizaine de marques, de périmètre et de dimension géographique divers. Ces marques figurent en annexe 2 du présent document.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 501
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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