(502) Les résultats de l'enquête menée par la Commission montrent que les marques constituent l'un des éléments majeurs de la concurrence entre fabricants. Comme l'expliquent les parties(181), la marque est un peu la garantie de tout le reste. Ce phénomène peut s'expliquer par les critères de choix des prescripteurs, des installateurs et des tableautiers de taille modérée. Ce sont les marques qui véhiculent la relation entre les fabricants et leurs clients, car ce sont elles qui garantissent à ces derniers que chaque produit offrira les garanties (de sécurité, de facilité de pose, etc.) qu'ils sont habitués à trouver.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 502
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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