(503) L'attractivité relative des marques est le résultat du travail commercial de terrain et des investissements promotionnels et relationnels, et des efforts de R& D consentis par les fabricants vis-à-vis des installateurs. L'importance des marques peut donc également s'apprécier par la valeur de ces dépenses, qui peuvent parfois respectivement atteindre [10-30]* % (pour les investissements commerciaux) et [0-20]* % (pour la R& D) des ventes annuelles. Comme le confirment des documents internes des parties, c'est probablement ce qui explique le foisonnement et le maintien des marques détenues par les parties, la suppression d'une enseigne risquant de briser la relation de fidélité entretenue avec les installateurs et de perdre le bénéfice des investissements relationnels passés.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 503
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.