Article considérant 51

(51) Les règles et habitudes d'installations ne concernent pas la fabrication des produits eux-mêmes, mais la façon selon laquelle ils doivent être connectés au réseau (par exemple quant au régime du neutre), ce qui a souvent des répercussions sur la configuration du produit lui-même. Il s'agit normalement de règles édictées par les organismes de normalisation (CEI, Cenelec ou organismes nationaux). Elles émanent parfois des autorités publiques [par exemple l'arrêté français du 2 octobre 1978 lié aux établissement recevant du public qui contient certaines règles concernant l'éclairage de sécurité(14)]. Enfin, il peut s'agir de simple habitudes ou traditions suivies par les installateurs dans un pays ou une région donnée. Ces habitudes d'installations, bien que n'ayant aucune force obligatoire, contraignent de facto les fabricants à construire les produits d'une façon déterminée s'ils entendent commercialiser avec succès leurs produits dans le pays concernés.