Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 514

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 514 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(514) L'enquête de la Commission montre également que la première option n'est pas envisageable. A titre d'exemple, les données fournies par les parties montrent que, pour pouvoir produire de façon compétitive des disjoncteurs miniatures ou des disjoncteurs boîtiers moulés, un investissement de l'ordre de [20-50]* millions d'euros et un délai de [1-5]* ans sont nécessaires. Les difficultés semblent être encore plus importante dans les tableaux divisionnaires, à cause de leur plus grande technicité. Schneider indique ainsi que la mise au point de son dernier disjoncteur boîtier moulé a coûté près de [400-1200]* millions d'euros en frais de recherche et d'industrialisation. Même en supposant que l'entrant potentiel disposait déjà d'activités dans des marchés voisins (en étant par exemple déjà présent dans les tableaux divisionnaires et se propose d'entrer dans les tableaux terminaux), il devrait réaliser des investissements d'adaptation ou d'extension des outils de production, et ne pourrait pas réellement entrer avant plusieurs années.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).