(524) A la demande de la Commission, les parties ont donc fourni des estimations corrigées des parts de marché, éliminant les valeurs ajoutées et les marges des acteurs en aval (grossistes et tableautiers), ainsi que le montant des composants non-fournis par les fabricants.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 524
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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