Article considérant 525

(525) Les parties ont également proposé de comptabiliser dans le volume total du marché les ventes réalisées par certains fabricants verticalement intégrés (ABB et Siemens) en tant qu'installateurs ou tableautiers. La Commission ne souscrit pas à cette opinion et considère, au contraire, que ces ventes ne doivent être intégrées ni dans le calcul de la taille du marché total, ni dans les parts de marché des acteurs en question. Tout d'abord, ces chiffres ne sont pas homogènes avec les autres ventes et reproduisent donc les biais introduits par les parties dans leur calculs initiaux; il aurait fallu prendre les ventes internes des entreprises en cause. Ensuite, même en supposant que les parties aient comptabilisé correctement les ventes internes des tiers en question, de telles ventes correspondent à des produits qui n'ont pas été mis sur le marché, et pour lesquels il n'a pas existé de concurrence. Les ventes internes n'étant pas soumises aux conditions réelles du marché, elles n'ont aucun impact sur le pouvoir de marché des fabricants sur le marché "libre". L'intégration de ces ventes ne reflèterait donc pas le pouvoir de marché des fabricants. Ceci mènerait donc à une sous-estimation du pouvoir de marché que les producteurs peuvent effectivement exercer envers leurs clients directs.