(580) Dans leur Mémoire en Réponse, les parties contestent l'absence de puissance d'achat de la part des petits grossistes. Elles soulignent notamment que, dans certains pays où les grossistes sont éclatés (comme l'Espagne ou le Portugal), il existe une forte concurrence par les prix entre grossistes, qui se répercute par une pression sur les prix offerts par les fabricants.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 580
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.