(586) Les remises "de croissance" sont quant à elles liées à des objectifs de croissance du chiffre d'affaires réalisés par les fabricants avec les grossistes. Le chiffre d'affaire pris en compte peut être soit le chiffre d'affaires global généré par la vente de tous les produits du catalogue du fabricant, ou bien le chiffre d'affaire généré par la vente de certaines lignes de produits spécifiques. Il est fréquent qu'un fabricant accorde des remises de ce type sur ses nouveaux produits. Il apparaît qu'en ce qui concerne Schneider et Legrand ces remises "sur objectif" peuvent représenter jusqu'à [0-30]* % du chiffre d'affaires hors taxe généré par le grossiste.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 586
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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