Article considérant 587

(587) Enfin, la dernière catégorie de remises dite "de volume" est calculée en fonction du montant global des achats réalisés par les grossistes auprès des fabricants. Elles ont donc pour assiette le chiffre d'affaires réalisés par un fabricant avec un grossiste non seulement par la vente de composants de tableaux de distribution mais également des autres produits électrique basse tension, tels que les équipements situés en aval du tableau terminal. Le montant de la remise, ou coefficient réducteur, est déterminé par le niveau du chiffre d'affaires réalisé annuellement. Habituellement, le contrat entre le grossiste et le fabricant fixe des seuils de chiffres d'affaires auquel correspond un pourcentage de remise. Plus le chiffre d'affaires réalisé est important, plus le pourcentage de la remise est élevé, ce qui démultiplie le montant effectif de la remise. Ces remises de volume représentent jusqu'à [0-30]* % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par le fabricant avec un grossiste.