(588) En plus de ces remises, il apparaît également que les fabricants accordent aux grossistes des rabais sur le prix de vente de leurs produits. Ces rabais sont particulièrement importants puisqu'ils peuvent représenter plus de [30-70]* % du prix de vente des produits. Si tous les grossistes bénéficient de rabais, le montant des rabais accordés à chacun d'eux varie en fonction du volume d'affaires qu'il réalise avec chaque fabricant.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 588
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.