(590) La transaction proposée change la situation d'équilibre relatif qui préexistait entre les fabricants. Elle conduit à la naissance d'un groupe qui, sur de nombreux marchés de produits électrique basse tension, sera le principal fournisseur des grossistes avec une avance substantielle sur le second fournisseur. Ainsi qu'expliqué plus haut, ce sera notamment le cas en France. Cela signifie que la plupart des grossistes seront largement dépendants du nouveau groupe en ce qui concerne le montant global des remises et rabais qu'ils obtiennent des fabricants, lesquels déterminent une large part de leur marge bénéficiaire. Toute baisse du chiffre d'affaires réalisé avec les produits de Schneider/Legrand aurait ainsi pour conséquence une baisse des remises et rabais qui leur seront accordés par ce groupe sans que la hausse du chiffre d'affaires réalisé avec les autres fournisseurs ne puisse contrebalancer cette baisse, puisque le pourcentage de la remise est croissant en fonction du niveau de chiffre d'affaires atteint.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 590
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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