Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 591

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 591 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(591) Dès lors, les grossistes auront une incitation supplémentaire à s'assurer que le niveau de leurs achats vis-à-vis de Schneider/Legrand reste au moins constant. De plus, ces mécanismes complexes de remises et de rabais couplés au poids important du nouveau groupe dans les achats des grossistes confèreront à Schneider/Legrand un moyen de pression important vis-à-vis de ces grossistes. Schneider/Legrand sera notamment en position de contraindre les grossistes à distribuer ses nouveaux produits ou bien des gammes de produits qu'ils ne distribuaient pas jusqu'alors. [...]*(207). Conclusion

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).