(596) En premier lieu, les documents internes des parties montrent qu'avant même l'opération, il aurait été difficile pour les concurrents existants des parties de contester la prééminence de la marque leader sur les marchés concernés. Legrand(208) explique ainsi que, dans les tableaux divisionnaires et terminaux en France, [...]*.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 596
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.