Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(60) De même, le CEBEC, l'organisme belge de certification, explique(17): "Le droit belge et européen prescrivent la conformité des produits aux directives communautares et, par conséquent, le marquage CE. Tout produit portera la marque CE, des produits qui ne la portent pas ne sont pas autorisés à être commercialisé sur le marché. Le marquage CE comme tel permet uniquement aux produits d'être commercialisés et ne contient aucune information supplémentaire [...]*. Beaucoup de directives applicables aux produits électriques appliquent un module d'appréciation de conformité sans aucune intervention d'un laboratoire indépendant ou organisme reconnu. Le marquage CE n'est rien d'autre que la déclaration d'un fabricant que les exigences essentielles sont atteintes. La marque CEBEC exprime la conformité continuelle avec des standards de sécurité internationaux, confirmée par un organisme de certification indépendant et réputé. Les consommateurs continueront à demander des produits électriques munis d'une certification indépendante. L'industrie d'équipement et d'installation a besoin de la conformité continuelle avec des standards internationaux. Le marquage CE ne la garantit pas; par contre, la marque CEBEC le fait."

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).