(61) Les organismes nationaux de certification sont également dans la plupart des États membres les organismes en charge de la normalisation des produits. Dans quelques pays (en Allemagne et au Royaume-Uni, par exemple), il existe plusieurs organismes de certification.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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