Article considérant 626

(626) Il convient tout d'abord de relever que le contrat de fourniture liant Mita à Métal Déployé n'est pas encore effectivement rompu, [...]*. En outre, dans l'hypothèse où cette rupture se réaliserait, Mita pourra aisément s'approvisionner pour les produits concernés auprès de Wirtemold, filiale de Legrand qui commercialise ces mêmes produits. Les parties ont ainsi expliqué que Wiremold bénéficie d'un contrat de fourniture avec PEMSA. De plus, ainsi que les parties le reconnaissent, il existe une substituabilité entière entre les chemins de câbles en acier, les chemins de câbles en fils d'acier et les échelles de câbles en acier. Enfin, la perte de la marque Cablofil sera compensée pour Mita par le fait que celle-ci était accolée à la marque Mita (ainsi que cela ressort des catalogues de produits Mita). Pour ces raisons, Mita ne sera pas significativement affaiblie par la rupture hypothétique du contrat de fourniture et de licence de marque le liant jusqu'à présent à Métal Déployé.