Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 67 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(67) Les composants pour tableaux généraux et tableaux divisionnaires sont généralement choisis et achetés directement par le tableautier. Les autres matériels concernés (composants pour tableaux terminaux, supports de câbles, etc.) sont choisis par l'installateur.

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