Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 715

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 715 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(715) La Commission conclut, dès lors, que l'opération notifiée renforcera une position dominante sur le marché de l'appareillage étanche en France et créera une telle position sur le même marché en Espagne. C.3.4 Eclairage de sécurité/BAES

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