(728) Les matériels de dérivation et de connexion sont commercialisés à travers les mêmes canaux de distribution que les autres matériels électriques situés en aval du tableau terminal et la demande pour ces produits émanent principalement des installateurs. Les parties expliquent en effet que les fabricants réalisent [90-100]* % de leur chiffre d'affaires pour les produits situés en aval du tableau terminal avec les grossistes et que les installateurs représentent [90-100]* % de la demande adressée aux grossistes(259).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 728
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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