Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 738

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 738 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(738) Les activités des parties sur ces marchés se chevauchent principalement en France, par le biais de ventes par Legrand de produits fabriqués lui-même et de ventes par Schneider de produits achetés d'un fabricant allemand, Murrelektronic.

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