Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 747

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 747 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(747) La Commission conclut donc que l'opération en question créera une position dominante sur le marché français des transformateurs. C.4 ANALYSE DE L'IMPACT SUR LA CONCURRENCE DE LA CONCENTRATION SUR LES MARCHÉS DES AUXILIAIRES DE CONTRÔLE ET DE SIGNALISATION

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