Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 749

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 749 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(749) La transaction notifiée conduit à des additions de parts de marché très substantielles sur le marché français des auxiliaires de contrôle et de signalisation. C.4.1 L'entité issue de la fusion disposera d'une part de marché particulièrement élevée

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