Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 759

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 759 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(759) La transaction proposée se traduit par la suppression des numéros un et deux incontestés sur le marché français des auxiliaires de contrôle et de signalisation. La rivalité entre les groupes Schneider et Legrand constituait l'élément déterminant de la structure de la concurrence sur ce marché. Cette constatation est vérifiée par des documents internes de chacune des parties.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).