(769) Pour l'ensemble de ces raisons, Baco apparaît donc le concurrent le plus actif et le plus dangereux pour Schneider sur le marché français des auxiliaires de contrôle et de signalisation.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 769
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.