(776) En premier lieu, les parties n'ont fourni aucune indication sur le fait qu'un ou quelques-uns de ces consommateurs représenteraient une fraction suffisamment importante du marché pour qu'ils puissent être considérés comme une véritable puissance d'achat. En fait, même si les parties comptent parmi leurs clients quelques grands groupes industriels, la très grande majorité d'entre eux est constituée de grosses PME spécialisées dans la fabrication de machines industrielles.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 776
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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