Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 785

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 785 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(785) L'enquête de la Commission a invalidé les engagements soumis par les parties le 14 septembre. La Commission en a informé les parties qui ont soumis en réponse des propositions alternatives le 24 septembre. Ce nouveau texte d'engagements est intitulé "engagements 'Phase 2' de Schneider Electric du 14 septembre 2001 clarifiés avec solutions alternatives du 24 septembre 2001" (ci-après "les propositions alternatives d'engagements").

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