(787) Ainsi que cela sera développé ci-dessous, la Commission considère que la proposition alternative ne remplit pas les conditions exposées au paragraphe 43 de la Communication concernant les mesures correctrices. B. ANALYSE Le marché des tableaux divisionnaires et terminaux et de leurs composants au Danemark, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal Les propositions initiales d'engagements étaient insuffisantes
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 787
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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