(79) Pour résumer ce qui précède, les matériels électriques basse tension sont utilisés dans trois types d'applications, les sites industriels, les bâtiments tertiaires et les bâtiments résidentiels. Pour les contrats industriels et les grands contrats de bâtiments, qui concernent de fortes puissances et impliquent donc la définition de tableaux généraux, les équipements sont généralement choisis par un maître d'oeuvre ou un grand tableautier, et livrés directement auprès des fabricants. Pour les autres contrats, la majorité des équipements est directement choisie et achetée par un installateur ou un tableautier (via un grossiste local), le client final n'intervenant généralement que pour les produits "visibles", sur la base de considérations d'esthétique et, éventuellement, de fonctionnalité.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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