Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 791

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 791 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(791) En outre, le fait que le groupe Schneider/Legrand conserve des activités basées sur des produits identiques à ceux cédés aurait entraîné des problèmes importants notamment en ce qui concerne la compétitivité économique des unités de production faisant l'objet d'une proposition de cession.

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