(793) D'autre part, les unités de production cédées auraient dû continuer à fournir de façon substantielle le groupe Schneider/Legrand pour qu'il puisse continuer à vendre les produits concernés sur les marchés sur lesquels il aurait conservé les droits de commercialisation (en Europe et hors d'Europe). Ainsi, entre [20-60]* % de la production de ces unités auraient été vendus à Schneider/Legrand. La viabilité de ces usines aurait ainsi été largement dépendante des ventes à Schneider/Legrand. Inversement, le repreneur de l'entité proposée aurait dû continuer à s'approvisionner auprès des usines conservées par Schneider/Legrand (notamment une usine située à Naples) avant que des lignes de production ne soient déménagées et échangées entre ces différentes unités de production.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 793
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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