(795) Pour ce qui est de la proposition en Italie pour les tableaux terminaux, les tiers interrogés ont dans leur grande majorité exprimé des doutes sérieux sur la qualité intrinsèque de cette offre. Tout d'abord, il est clair que mis à part les marques Sarel et Saip cet engagement était bien en deçà de la proposition, pourtant insuffisante, concernant les autres marchés de tableaux décrits ci-dessus. Cette proposition soulevait donc les mêmes doutes que ceux exposés ci-dessus avec des handicaps supplémentaires.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 795
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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