(798) En outre, les propositions concernant Sarel et Saip soulevaient des problèmes particuliers. La marque Sarel, qui commercialise en fait des produits Multi 9, aurait fait l'objet d'un partage entre le repreneur de ces activités, le repreneur de l'activité "prises et interrupteurs" en France et Schneider/Legrand pour des activités d'armoires universelles (voir ci-dessous). Cela aurait créé une incertitude sur la valeur de cette marque. La marque Saip n'existe quant à elle, pour ce qui concerne les tableaux terminaux, que pour les coffrets. Il semble d'ailleurs que la marque Saip est employée sur d'autres marchés de produits de basse tension en Italie. Les parties proposaient de céder des outillages de production sans pour autant céder une usine. Ceci aurait alors ajouté de nouvelles incertitudes liées à la nécessité de reproduire une unité de production.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 798
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.